Compte IBAN pour le paiement de la TVA
La TVA se paie sur le compte TVA de la trésorerie du département (ou secteur de Bucarest) où vous êtes enregistré fiscalement — chaque département possède son propre IBAN.
Comment trouver l'IBAN exact
- Ouvrez le répertoire IBAN du Trésor et sélectionnez le département (ou secteur) d'enregistrement fiscal.
- Identifiez le compte pour ce type de paiement — à côté de l'IBAN figure le code fiscal du bénéficiaire.
- En libellé du virement, indiquez le type d'obligation et la période. Là où l'IBAN contient XXXXX, remplacez la séquence par le CUI/CNP du payeur.
Questions fréquentes
Sur quel compte payer la TVA ?
Sur le compte TVA de la trésorerie du département (ou secteur) où vous êtes enregistré fiscalement. L'IBAN diffère d'un département à l'autre.
Puis-je payer la TVA via SPV ou internet banking ?
Oui. Le même IBAN de trésorerie est valable aussi bien pour les paiements initiés depuis le SPV que pour les virements depuis l'internet banking.