Compte IBAN pour l'impôt sur les salaires
L'impôt sur les revenus salariaux est versé par l'employeur sur le compte « impôt sur les revenus salariaux » de la trésorerie où l'entreprise est enregistrée fiscalement. Il est déclaré via D112 ; CAS, CASS et CAM ont des comptes séparés.
Comment trouver l'IBAN exact
- Ouvrez le répertoire IBAN du Trésor et sélectionnez le département (ou secteur) d'enregistrement fiscal.
- Identifiez le compte pour ce type de paiement — à côté de l'IBAN figure le code fiscal du bénéficiaire.
- En libellé du virement, indiquez le type d'obligation et la période. Là où l'IBAN contient XXXXX, remplacez la séquence par le CUI/CNP du payeur.
Questions fréquentes
Sur quel compte payer l'impôt sur les salaires ?
Sur le compte dédié à l'impôt sur les revenus salariaux de la trésorerie du département/secteur de l'entreprise. CAS, CASS et CAM se paient sur des comptes séparés, même si tous sont déclarés via D112.