Compte IBAN pour l'impôt sur les revenus des micro-entreprises
L'impôt sur les revenus des micro-entreprises se paie sur le compte dédié de la trésorerie où l'entreprise est enregistrée fiscalement — un compte séparé de celui de l'impôt sur les sociétés. La déclaration correspondante est D100.
Comment trouver l'IBAN exact
- Ouvrez le répertoire IBAN du Trésor et sélectionnez le département (ou secteur) d'enregistrement fiscal.
- Identifiez le compte pour ce type de paiement — à côté de l'IBAN figure le code fiscal du bénéficiaire.
- En libellé du virement, indiquez le type d'obligation et la période. Là où l'IBAN contient XXXXX, remplacez la séquence par le CUI/CNP du payeur.
Questions fréquentes
Sur quel compte une micro-entreprise paie-t-elle l'impôt ?
Sur le compte dédié à l'impôt sur les revenus des micro-entreprises de la trésorerie du département/secteur d'enregistrement fiscal.