Compte IBAN pour l'impôt sur les sociétés
L'impôt sur les sociétés se paie sur le compte « impôt sur les sociétés » de la trésorerie du département ou secteur où l'entreprise est enregistrée fiscalement. Les déclarations correspondantes sont D100 (trimestrielle) et D101 (annuelle).
Comment trouver l'IBAN exact
- Ouvrez le répertoire IBAN du Trésor et sélectionnez le département (ou secteur) d'enregistrement fiscal.
- Identifiez le compte pour ce type de paiement — à côté de l'IBAN figure le code fiscal du bénéficiaire.
- En libellé du virement, indiquez le type d'obligation et la période. Là où l'IBAN contient XXXXX, remplacez la séquence par le CUI/CNP du payeur.
Questions fréquentes
Sur quel compte de trésorerie payer l'impôt sur les sociétés ?
Sur le compte dédié à l'impôt sur les sociétés de la trésorerie où l'entreprise a son domicile fiscal. Chaque département/secteur a son propre IBAN.
Les micro-entreprises paient-elles sur le même compte ?
Non. L'impôt sur les revenus des micro-entreprises a un compte séparé — n'utilisez pas le compte de l'impôt sur les sociétés.