Compte IBAN pour l'impôt sur les dividendes
L'impôt sur les dividendes (retenu à la source par la société distributrice) se paie sur le compte « impôt sur les dividendes » de la trésorerie où la société payeuse est enregistrée fiscalement, avant le 25 du mois suivant la distribution. La déclaration correspondante est D100.
Comment trouver l'IBAN exact
- Ouvrez le répertoire IBAN du Trésor et sélectionnez le département (ou secteur) d'enregistrement fiscal.
- Identifiez le compte pour ce type de paiement — à côté de l'IBAN figure le code fiscal du bénéficiaire.
- En libellé du virement, indiquez le type d'obligation et la période. Là où l'IBAN contient XXXXX, remplacez la séquence par le CUI/CNP du payeur.
Questions fréquentes
Sur quel compte payer l'impôt sur les dividendes ?
Sur le compte dédié à l'impôt sur les dividendes de la trésorerie du département/secteur de la société qui distribue les dividendes.