Compte IBAN pour CASS — cotisation d'assurance maladie
CASS (cotisation d'assurance sociale de santé, 10 %) se paie sur le compte dédié CASS de la trésorerie compétente : celle de l'entreprise pour les employeurs, respectivement celle du domicile fiscal pour les personnes physiques redevables de CASS via la déclaration unique.
Comment trouver l'IBAN exact
- Ouvrez le répertoire IBAN du Trésor et sélectionnez le département (ou secteur) d'enregistrement fiscal.
- Identifiez le compte pour ce type de paiement — à côté de l'IBAN figure le code fiscal du bénéficiaire.
- En libellé du virement, indiquez le type d'obligation et la période. Là où l'IBAN contient XXXXX, remplacez la séquence par le CUI/CNP du payeur.
Questions fréquentes
Sur quel compte payer CASS pour les personnes physiques ?
Sur le compte dédié CASS de la trésorerie de votre domicile fiscal. L'IBAN diffère d'un département à l'autre.