Compte IBAN pour CAS — cotisation d'assurance sociale
CAS (cotisation d'assurance sociale — retraites, 25 %) se paie sur le compte dédié CAS de la trésorerie compétente : celle de l'entreprise pour les employeurs (déclarée via D112), respectivement celle du domicile fiscal pour les personnes physiques avec déclaration unique.
Comment trouver l'IBAN exact
- Ouvrez le répertoire IBAN du Trésor et sélectionnez le département (ou secteur) d'enregistrement fiscal.
- Identifiez le compte pour ce type de paiement — à côté de l'IBAN figure le code fiscal du bénéficiaire.
- En libellé du virement, indiquez le type d'obligation et la période. Là où l'IBAN contient XXXXX, remplacez la séquence par le CUI/CNP du payeur.
Questions fréquentes
Sur quel compte payer CAS ?
Sur le compte dédié à la cotisation d'assurance sociale de la trésorerie compétente. C'est un compte séparé de CASS et de l'impôt sur le revenu.